Conditions générales d'utilisation

Définitions

Anciens élèves : toute personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://amifip.org met à disposition des Internautes :

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes - images - vidéos.

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Utilisateur : Ancien élève se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

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Les balises (“TAGS”) internet

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Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.

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Droit applicable et attribution de juridiction

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