Définitions
Anciens élèves : toute personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://amifip.org met à disposition des Internautes :
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes - images - vidéos.
Informations aux anciens élèves : Ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://amifip.org pour la gestion de votre compte, la gestion de vos accès à l'annuaire des anciens élèves, la gestion des accès au forum, à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Ancien élève se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Gestion des données personnelles
L'ancien élève est informé des réglementations concernant la communication, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’ancien élève et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Mme Sophie Le Got, Chargée de projets de coopération au sein de la DRI. https://amifip.org est représenté par l'AMIFIP et son représentant légal.
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, https://amifip.org s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités du traitement de données, de fournir aux anciens élèves, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que https://amifip.org traite des Données Personnelles, https://amifip.org prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://amifip.org les traite.
Finalité des données collectées
https://amifip.org est susceptible de traiter tout ou partie des données :
- pour permettre l'accès à l'annuaire des anciens élèves et la création/modification des profils des anciens élèves
- pour permettre l'accès et le dépôt de messages sur le forum : un espace d'échange dédié uniquement aux anciens élèves et aux modérateurs
- pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des services utilisés par l’ancien élève : données de connexion et d’utilisation du Site, etc.
- pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
- pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
https://amifip.org ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://amifip.org disposent des droits suivants :
- droit d'accès (article 15 du RGPD) et de rectification (article 16 du RGPD), de mise à jour, de complétude des données des anciens élèves droit de verrouillage ou d’effacement des données à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
- droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
- droit à la limitation du traitement des données des anciens élèves (article 18 du RGPD)
- droit d’opposition au traitement des données des anciens élèves (article 21 du RGPD)
- droit à la portabilité des données que les anciens élèves auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 du RGPD)
- droit de définir le sort des données des anciens élèves après leur mort et de choisir à qui https://amifip.org devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné
Dès que https://amifip.org a connaissance du décès d’un ancien élève et à défaut d’instructions de sa part, https://amifip.org s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’ancien élève souhaite savoir comment https://amifip.org utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’ancien élève peut contacter https://amifip.org par écrit à l’adresse suivante :
AMIFIP - Délégation aux relations internationales 86-92 allée de Bercy 75012 PARIS
Dans ce cas, l’ancien élève doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que https://amifip.org corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://amifip.org par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les anciens élèves de https://amifip.org peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
Non-communication des données personnelles
https://amifip.org s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur les anciens élèves vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement l'internaute. Pour autant, https://amifip.org reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
https://amifip.org s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations de l'ancien élève est portée à la connaissance de https://amifip.org, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer l'ancien élève et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs https://amifip.org ne collecte aucune « données sensibles ».
Les Données Personnelles de l'ancien élève peuvent être traitées par des filiales de https://amifip.org et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des anciens élèves de https://amifip.org sont principalement la direction et le secrétariat.
Types de données collectées
Concernant les utilisateurs du Site https://amifip.org, nous collectons les données suivantes qui sont indispensables au fonctionnement du service, et qui seront conservées pendant une période maximale de 3 ans après la date de dernière connexion aux services de l'annuaire et/ou du forum :
nom, email et le numéro de téléphone.
Notification d’incident
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement les anciens élèves de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site https://amifip.org n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de https://amifip.org et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site https://amifip.org.
Sécurité
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, https://amifip.org utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.
Lors du traitement des Données Personnelles, https://amifip.org prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
